Cinortemir
IA concrète 2026
Conditions générales d’utilisation domaine
L’utilisation de ce site implique l’acceptation sans réserve des conditions ci-dessous. Merci de lire attentivement les engagements, droits et responsabilités applicables en 2026.
16 avril 2026
Acceptation des conditions
En accédant au site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les acceptez pleinement. Si vous refusez, merci de ne pas utiliser la plateforme.
Définitions
Pour plus de clarté, les termes techniques sont définis ci-dessous.
« Utilisateur » désigne toute personne qui visite ou interagit avec la plateforme domaine.com.
« Informations personnelles » signifie toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement un individu.
« Services » regroupe les contenus, ressources partagées, formulaires de contact et outils accessibles depuis le site.
« Plateforme » s’applique au site domaine.com dans son ensemble.
Utilisation du site
La navigation est possible uniquement pour des usages personnels, dans le respect des lois françaises et de la sécurité numérique.
Eligibilité
Le site est ouvert à tout public majeur souhaitant comprendre le rôle de l’IA en 2026.
Moins de 18 ans, obtenir l’autorisation d’un responsable.
Obligations utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à un usage respectueux, loyal et responsable du site.
Ne pas diffuser de contenus illicites ou frauduleux.
Respecter la confidentialité des autres visiteurs.
Signaler tout dysfonctionnement ou faille constatée.
Ne pas tenter d’accéder sans autorisation aux données techniques.
Usages interdits
Les usages suivants sont strictement prohibés :
Collecte non autorisée d’informations personnelles d’autrui.
Détournement de la plateforme à des fins commerciales ou illégales.
Introduction de virus, malwares ou tentative de hacking.
Usurpation d’identité ou faux profils.
Tentative de perturber le bon fonctionnement du service.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques, logos et supports du site sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être réutilisés sans autorisation écrite.
Contributions utilisateurs
Tout contenu envoyé (message, avis) doit respecter la loi et ne pas porter atteinte à autrui.
Droits des contributeurs
Vous conservez les droits sur vos commentaires mais acceptez leur utilisation par domaine pour la gestion du site.
Confidentialité des données
Les informations personnelles sont traitées selon la politique de confidentialité, dans le respect du RGPD et des droits des utilisateurs.
Voir la politiqueAvertissement légal domaine
Certains conseils sont donnés à titre informatif. Les résultats peuvent varier. Absence de promesse de performance.
Absence de garantie
Aucune garantie implicite ou explicite sur la fiabilité, la performance ou la pertinence des contenus proposés.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de domaine ne saurait être engagée pour toute conséquence liée à l’usage ou à l’absence d’usage du site.
Indemnisation
Tout manquement aux conditions engage la responsabilité de l’utilisateur, susceptible d’indemniser domaine.
Gestion des litiges domaine
En cas de litige, une résolution amiable sera toujours privilégiée avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Tout différend non résolu fera l’objet d’une procédure équitable d’arbitrage selon les règles françaises.
L’utilisateur conserve ses droits de recours devant les tribunaux compétents.
Plateforme de résolution en ligne
Un service européen ODR offre un canal pour régler les litiges de consommation à distance.
Plateforme ODR européenneDivisibilité
Si une clause s’avérait nulle, les autres demeurent effectives.
Contrat complet d’utilisation
Les présentes constituent l’intégralité des engagements entre domaine et utilisateur, hors dispositions légales.
Droit applicable et juridiction
Les conditions dépendent du droit français. Tout litige relève des tribunaux français.
Résiliation
Le non-respect des conditions autorise la suspension immédiate de l’accès à la plateforme.
Modifications
Les conditions peuvent évoluer. Toute mise à jour sera affichée avec date de prise d’effet.
Contact conditions domaine
Adressez toute question via la page contact pour recevoir une réponse adaptée.
Adresse e-mail: content@cinortemir.world
Téléphone: +33 (0)8 78-71-71-08
Adresse: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France
Date d’effet: 16 avril 2026
Version: 3